Droit de l'informatique

Le Cabinet intervient aussi bien auprès des entreprises désireuses de sécuriser contractuellement et juridiquement leurs projets informatiques que des éditeurs de logiciels/ prestataires informatiques aux stades du développement et de la commercialisation de leurs solutions et services associés.

Conseils, stratégie, négociation et rédaction de contrats

  • Développement de logiciels spécifiques ;
  • Licences de progiciel ;
  • Dématérialisation et l’archivage électronique ;
  • Encadrement des systèmes d'information ;
  • Externalisation ;
  • Cloud (SaaS ; IaaS, PaaS) ;
  • Maintenance ;
  • Infogérance;
  • Distribution des solutions ;
  • Prestataires et intervenants ;
  • Sauvegarde des données.

Accompagnement et assistance lors des phases précontentieuses et contentieuses

  • Négociation ;
  • Responsabilité contractuelle ;
  • Rupture brutale des relations commerciales ;
  • Action en contrefaçon / concurrence déloyale.
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