Droit de l'internet et de l'e-commerce

L'Internet et l'e-commerce sont des vecteurs de développement incontournables pour l'entreprise. Encore faut-il en maîtriser les règles pour sécuriser ses pratiques de vente et son référencement vis à vis des concurrents (réservation de noms de domaines, achat de mots-clés pour le référencement, valorisation des espaces publicitaires).

Conseil, négociation et rédaction des conditions générales et contrats

  • Développement, animation, hébergement et maintenance de sites internet ;
  • Vente par internet ;
  • Place de marchés : référencement, affiliation, courtage, commissionnement, e-commerce;
  • Achat et la vente d’espace publicitaire en ligne ;
  • Mise en place d’un Correspondant Informatique et Libertés ;
  • Gestion des données personnelles

Assistance, négociation et représentation à l’occasion de procédures précontentieuses et contentieuses

  • Preuve sur internet : constats d’huissier ; collecte d’informations ;
  • Détournement de noms de domaine : cybersquatting ; typosquatting.
  • Contentieux relatifs au détournement du trafic généré par le référencement naturel, payant (type Adwords) : notamment utilisation comme mot clef des marques, noms de domaines appartenant à un concurrent;
  • Responsabilité des hébergeurs, éditeurs et fournisseurs d’accès ;
  • Atteinte à la vie privée, à l’image, à la réputation ;
  • Contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme.

Cybersquatting ?

Le cybersquatting est une pratique consistant à déposer un nom de domaine en rapport avec une marque afin d'y nuire et/ou d'utiliser sa notoriété.

Typosquatting ?

Le typosquatting peut-être considéré comme une forme de cybersquatting se basant sur les fautes de frappe et/ou d'orthographe que peut commettre l'internaute en saisissant un nom de domaine.
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