Propriété intellectuelle et industrielle

Le Cabinet assiste, conseille et représente les entreprises pour valoriser, sécuriser et défendre, notamment à l'occasion des contentieux contrefaçon, leurs marques, droits d’auteurs, dessins et modèles, brevets, savoir-faire et bases de données.

Marques, droits d’auteur, dessins et modèles, brevets

Assistance pour la sécurisation amont des droits

Audit du patrimoine intellectuel et industriel de l'entreprise ;
Définition de la stratégie de protection : dépôts ; procédures internes ; accords de confidentialité /secret ;
Recherches d’antériorité ;
Accompagnement pour protéger les droits ;
Créations/inventions de salariés.

Conseils, stratégie, négociation et rédaction de contrats

licence et cession des droits de propriété intellectuelle ;
règlements de copropriété ;
accords de coexistence ;
nantissement ;
accords de recherche et de développement ;
accords de consortium ;
contrats de commande de prestation de services de création, de communication et autres prestations immatérielles.

Accompagnement et représentation à l’occasion des procédures précontentieuses et contentieuses

Saisie-contrefaçon / Référé-rétractation d’ordonnance aux fins de saisie;
Contentieux contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme ;
Action en nullité, revendication ou en déchéance des droits ;
Contentieux pénal ;
Procédures douanières ;
Analyse de risques et de préjudices.

Information :

L'accompagnement du Cabinet Klyb se caractérise par une approche
pratique visant à identifier, sécuriser et optimiser juridiquement ces
droits, et une approche transversale permettant d’anticiper et de
traiter les enjeux fiscaux et sociaux qui y sont attachés.