Publié le 22 Décembre 2016
Un rapport d'audit de la LME a été remis au Comité. Ont été par ailleurs abordées : les négociations en cours, les mesures adoptées au titre de la loi transparence et l’organisation d’un groupe de travail "négociations pluriannuelles".
A l'occasion de cette réunion les ministres ont exprimé leur vigilance sur les négociations qui viennent de démarrer. Les mesures prises au titre de la Loi transparence du 9 décembre ont été présentées : renforcement du poids des producteurs dans les négociations travers l’obligation d’établir des contrats cadre entre organisations de producteurs et industriels; responsabilisation des acteurs via les négociations pluriannuelles; renforcement de la transparence et de la lutte contre les pratiques commerciales abusives via le relèvement des plafonds des sanctions. Le rapport d'audit de la LME analyse quant à lui d'une part les deux principaux axes de reformes de la Loi de Modernisation Economique de 2008 (urbanisme commercial, et autorisation des fournisseurs à discriminer), et d'autre part les stratégies d'alliances à l'achat qui ont été mises en oeuvre par six distributeurs en 2014. La première partie dresse un état des lieux de la situation concurrentielle de la distribution en France aussi bien à l'échelle nationale que locale. La deuxièeme partie développe une analyse théorique et empirique afin d'évaluer les effets de la négociabilité des conditions générales de vente sur les prix des produits alimentaires.