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Conditions Générales de Vente à l’export - Conférence CCI International Languedoc-Roussillon - Animée le 7/04/2015 par le Cabinet KLYB (invitation en cliquant ici)

Publié le 18 Mars 2015
La spécificité des relations commerciales export nécessite de disposer de conditions Générales de vente adaptées et opposables aux partenaires. Cette conférence a pour objectif de sensibiliser aux enjeux juridiques et financiers y afférent.
La spécificité des relations commerciales export nécessite de disposer de conditions Générales de vente adaptées, opposables aux partenaires et non d’un document unique standard. Ces CGV doivent notamment prendre en considération : les prestations et coûts d’approche, le risque de non-paiement, la délimitation de la responsabilité produit, le droit applicable et la juridiction compétente en cas de contentieux. Il s’agit d’un véritable enjeu commercial, financier et juridique. Dans le cadre de son programme 2015, CCI International Languedoc-Roussillon vous invite à participer Le Mardi 7 avril 2015 à partir de 8 h 30 (début de la réunion à 9h) A la CCI de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port-La Nouvelle A une réunion de sensibilisation sur les Conditions Générales de Vente à l’export animée par le cabinet KLYB www.klybavocats.fr Inscription gratuite mais obligatoire (cf invitation) Contact pour tout renseignement : Stéphanie Dessertenne 04 68 42 71 14 s.dessertenne@narbonne.cci.fr

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Conférence "Sécuriser et optimiser la vente de vos vins à l’international !" Intervention...
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KLYB Avocats intègre VINSEO, cluster de la filière vitivinicole
VINSEO, qui regroupe et fédère des entreprises de la filière vitivinicole, entretient des relations étroites avec nombre d'institutionnels, dont Montpellier SupAgro, et a pour ambition d'accompagner et d'anticiper les mutations du secteur.

Décembre 2016

22 Décembre 2016
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14 Décembre 2016
Publication de la loi "Sapin II" n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à...
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14 Novembre 2016
Sécuriser les négociations commerciales avec les centrales d'achat des groupes de cliniques
Paris, le 29 Novembre 2016. Formation organisée par EM Produits de santé et animée par Karine BIANCONE

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Enjeux, avantages et contraintes de la création/reprise en franchise inscription gratuite en ligne www.entreprendreenbiterrois.fr Daniel Ballester – CIC Ouest; Fernand Léal – RSM Sofira; Aymeric Louvet – KLYB Avocats; Franck Ecalard –...

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30 Mai 2016
Lettre d'actualité en droit vitivinicole
ACHATS, PROMOTION ET VENTE DE VIN : APERCU DE L’ACTUALITE DU DROIT VITIVINICOLE
25 Mai 2016
Contrôles de la DGCCRF dans le secteur pharmaceutique
Note de la DGCCRF du 27 avril 2016
25 Mai 2016
Ventes en ligne de médicaments
Avis n°16-A-09 du 26 avril 2016 relatif à deux projets d’arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments
13 Mai 2016
Alerte Klyb - Avant-projet de loi "Réforme de la responsabilité civile"
Le 29 avril a été lancée la consultation sur l’avant-projet de loi "Réforme de la responsabilité civile". Cette consultation est ouverte jusqu'au 31 juillet 2016.

Avril 2016

21 Avril 2016
"Contrats d'exploitation de PI et droit de la concurrence" - Intervention au DU Propriété...
Intervention à la Facluté de droit de Montpellier au DU Propriété Industrielle des entreprises sur le thème " Droit de la concurrence et contrats d'exploitation de la propriété intellectuelle"
13 Avril 2016
Ouverture du recours en annulation des avis, communiqués, notices et autres prises de position non...
Recours en annulation des prises de position de l'Autorité de la concurrence

Mars 2016

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Conférence "Salarié ou agent : quelle force commerciale à l'export ?" CCI Languedoc-Roussillon...
Cette conférence, organisée par la CCI International LR à Béziers, a pour objectif de sensibiliser les entreprises désireuses de commercialiser leurs produits à l'export aux enjeux juridiques, commerciaux et financiers du choix d'un salarié...
12 Février 2016
Alerte Klyb - Publication de l'Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des...
Ces nouvelles dispositions essentielles entreront en vigueur le 1/10/2016. Sauf exceptions, les contrats conclus avant cette date demeureront soumis à la loi en vigueur au jour de leur conclusion
9 Février 2016
Interventions à la Faculté : "Droits d’auteur et logiciels/bases de données"; "Plaidoirie en...
« Plaidoirie en droit de la concurrence » Intervention Faculté de Droit de Montpellier, Master 1 – Magistère/DJCE 2ème année, « Droits d’auteur et logiciels/bases de données », Intervention Faculté de Droit de Montpellier, Master 2 –...
9 Février 2016
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9 Février 2016
Actualité en droit de la concurrence, distribution, consommation : décisions marquantes de 2015
Décisions marquantes de 2015 en matière de franchise, d'agence commerciale, de rupture brutale, de pratiques anticoncurrentielles et de concurrence déloyale

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19 Janvier 2016
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Actualité agence commerciale - Rupture de la période d'essai d'un contrat d'agent commercial : absence d'indemnité- Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 23 juin 2015 La Cour de Cassation considère que la clause de période d'essai est...

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Décision de la DGCCRF de ne pas étendre l'accord INTERFEL aux non-signataires : afin d'éviter que des clients non membres des organisations signataires rejettent l’ensemble des marchandises non-conformes et pénalisent ainsi les producteurs
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Indemnisation en fin de contrat d'agence commerciale : réparation du préjudice d'image et de notoriété du mandant du fait de fautes graves de l'agent ; demandes d'indemnisation de l'agent pour refus de successeur par le mandant
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23 Octobre 2014
Article de Karine BIANCONE publié dans la Revue Lamy de la Concurrence concernant l'Affaire Intel
Affaire Intel : le Tribunal confirme la condamnation per se des rabais d'exclusivité mis en place par une entreprise dominante Article publié dans la Revue Lamy de la concurrence, Oct-Déc 2014. Auteur, Karine BIANCONE, Avocat Associé, Cabinet...
1er Octobre 2014
Alerte KLYB - Publication du Décret du 25 septembre 2014 - Action de Groupe (suite Loi Hamon...
Publication du Décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe en matière de consommation au Journal Officiel le 26 septembre 2014

Septembre 2014

26 Septembre 2014
Alerte KLYB - Publication du Décret du 17 septembre 2014 (suite Loi Hamon relative à la...
Le Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation a été publié au Journal Officiel le 19 septembre 2014. Ce décret est entré...
15 Septembre 2014
Commissions de courtage au titre de relations commerciales préexistantes : nullité assurée, et...
Assignation en nullité de la convention de courtage pour absence de cause et en réparation du préjudice subi résultant de la rupture des relations commerciales.
15 Septembre 2014
Les ventes en ligne sur les sites de « marketplace » doivent-elles faire l’objet de conditions...
L’Autorité de la concurrence amenée à se prononcer, notamment, sur l’interdiction faite aux distributeurs sélectionnés de commercialiser les produits contractuels sur des sites de « marketplace » ou places de marché.
2 Septembre 2014
Conférence "Filiale ou franchise, comment structurer votre réseau de distribution", CCI Béziers 9...
Vous souhaitez vous développer et créer un réseau de distribution performant auprès de vos clients. Franchise ? Filiale ? Autre ? CCI BEZIERS 9 septembre 2014 à 19h http://www.beziers.cci.fr/1-13621-L-Agenda.php?idactualite=1221

Août 2014

1er Août 2014
Evolution des régions et des départements : le contrat d’agent rien que le contrat ! - Cass....
Modification tacite d’un secteur géographique ainsi que de l’exclusivité contractualisés: conséquences au regard du droit à commission de l’agent.
1er Août 2014
Les rabais d’exclusivité accordés par une entreprise dominante sont par nature...
Confirmation de l’amende record de 1,06 milliard d’euros infligée par la Commission Européenne à Intel pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché mondial des processeurs x86

Juin 2014

16 Juin 2014
Ouverture de la « compétition déloyale » : Speed Rabbit 1 – Domino’s Pizza 1 - CA...
A l’affût de toute déloyauté de concurrence, Speed Rabbit, constatant que la société Domino’s Pizza ne publiait pas ses comptes, conformément aux obligations légales lui incombant, l’a assigné en concurrence déloyale
16 Juin 2014
Le cartel des endives mis hors de cause par la Cour d’appel de Paris eu égard aux spécificités...
Rebondissement dans l’affaire du Cartel des endives : annulation par la CA de Paris de la décision rendue par l'ADLC sur la base des particularités juridiques et économiques du secteur des fruits et légumes.

Mai 2014

27 Mai 2014
Formation 19 juin 2014 - Distribution des produits de santé et Loi Hamon
Maîtriser le nouveau cadre de vos négociations commerciales avec les grossistes-répartiteurs, les groupements d'officines et les officines
26 Mai 2014
Lettre d'actualité n° 7 - mai 2014
Actualités : contrat de dsitribution, droit de la concurrence, propriété intellectuelle et technologies de l'information Par Me Aymeric LOUVET et Me Karine BIANCONE
14 Mai 2014
La Commission n’a pas à statuer sur la répartition interne de l’amende entre les sociétés...
La CJUE amenée à se prononcer sur les prérogatives respectives de la Commission, du Tribunal et des juridictions nationales dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité solidaire pour le paiement des amendes infligées par la...
8 Mai 2014
VIN & MARQUE - 20/05/2014 CCI de Narbonne - Intervention Aymeric Louvet
choix de la marque viticole; droit des marques / spécificités du vin : règlementation relative aux IGP / AOC et aux boissons alcooliques; procédure de contractualisation dans le domaine du vin en Europe - Inscription...

Avril 2014

15 Avril 2014
Conférence Loi du 17/03/2014 relative à la consommation - Coop de France Alpes Méditerrannée...
Impact dans les relations B to B (négociations commerciales, délais de paiement); Impact dans les relations B to C (vente à distance, foires et salons, garantie conformité); Nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction de l'aministration
15 Avril 2014
Boissons consommées en terrasse : considérations quantitatives et qualitatives - Cass. com. 11...
Un fournisseur assigne son partenaire pour obtenir réparation du fait du non-respect des engagements : les commandes n’atteignent pas le plancher minimum d'achat annuel et l’établissement commande ses boissons aupres d'un concurrent
15 Avril 2014
Théorie de la « passing on defence » : la preuve n’est ni impossible, ni excessivement...
Le « private enforcement » se fonde, en matière d’indemnisation du préjudice subi par les victimes de ces pratiques, sur l’art. 1382 du Code civil et requiert la démonstration d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité

Mars 2014

18 Mars 2014
Promulgation et publication de la loi relative à la consommation dite "loi Hamon"
La Loi n° 2014-344 relative à la Consommation dite "loi Hamon" a été promulguée le 17 mars 2014 et publiée au Journal Officiel le 18 mars 2014
14 Mars 2014
Taux modifié, taux accepté : les dessous de l’imputabilité - Ch.Com Cour Cass. 4 février 2014...
La rupture formelle d’un contrat d’agent commercial doit être distinguée de l’imputabilité de celle-ci. Les effets de cette distinction ne sont pas négligeables.
14 Mars 2014
Ce n’est pas parce que la mère est riche que la fille doit payer plus cher ! - Cass. com., 18...
Considération du chiffre d’affaires du groupe dans la détermination de la sanction pécuniaire relative à une pratique anticoncurrentielle.

Février 2014

15 Février 2014
Alerte Klyb - Adoption de la loi relative à la consommation dite loi "Hamon"
NOUVELLES OBLIGATIONS COMMERCIALES ET CONTRACTUELLES POUR LES ENTREPRISES
14 Février 2014
Des mentions obligatoires à porter sur les factures « export » à la Loi relative à la...
Est-il obligatoire pour un opérateur français de faire apparaître sur ses factures export les réductions de prix alors que certains droits de douane s’appliquent sur le prix global sans tenir compte de ces réductions ?
14 Février 2014
Inapplicabilité de la loi Doubin à un contrat de bière : l’exclusivité ou la...
Quelle portée donner à l’exigence d’un engagement exclusif ou quasi-exclusif pour l’exercice de l’activité ? Cet engagement doit-il concerner la globalité de l’activité du distributeur ou doit-il être limité aux produits objets du...
5 Février 2014
Lettre Vitivinicole - Février 2014 par Me Aymeric Louvet
ACHATS, PROMOTION, COMMERCIALISATION DE VIN : APERCU DE L’ACTUALITE DU DROIT VITIVINICOLE

Décembre 2013

29 Décembre 2013
Produits de santé : Formation le 27 mars 2014 - Achat des produits de santé par les cliniques
Impact des dispositions de la "loi Hamon" sur vos relations commerciales avec les cliniques et les centrales de référencement Formation animée par Me Karine BIANCONE, Paris
28 Décembre 2013
Produits de santé : Formation 11 et 12 février 2014 - Politique tarifaire et position sur le...
Respectez les règles de la concurrence pour commercialiser vos produits de santé auprès des cliniques et des hôpitaux - Formation animée par Me Karine BIANCONE, Paris
27 Décembre 2013
Lettre d'actualité n° 6 - décembre 2013
Par Me Aymeric LOUVET et Me Karine BIANCONE
11 Décembre 2013
Quelles règles applicables à la politique tarifaire des laboratoires pharmaceutiques sur le...
Article publié à la revue Lamy de la Concurrence RLC 2013/37, n° 2432 Par Me Karine BIANCONE et Me Sandrine SERPENTIER-LINARES

Novembre 2013

25 Novembre 2013
"Vin & Marque" CCI Béziers 5/12/2013 - Intervention Aymeric Louvet
choix de la marque viticole; droit des marques / spécificités du vin : règlementation relative aux IGP / AOC et aux boissons alcooliques; procédure de contractualisation dans le domaine du vin en Europe

Octobre 2013

6 Octobre 2013
Lettre Vitivinicole - Septembre 2013 par Me Aymeric Louvet
Lettre d'actualité juridique du secteur vitivinicole, par Me Aymeric LOUVET

Février 2013

2 Février 2013
Lettre d'actualités - Février 2013
Réseaux de distribution : confirmation de l’interdiction d’interdire la vente sur internet

Novembre 2012

15 Novembre 2012
Lettre d'actualité - Novembre 2012
Mention obligatoire sur les factures et au sein des CGV : indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (Décret n° 2012 - 1115 du 2 octobre 2012)
1er Novembre 2012
Alerte - Novembre 2012
Le droit de la concurrence renforcé par de nouvelles dispositions visant l’Outre-mer

Août 2012

4 Août 2012
Lettre d'actualité - Août 2012
Le Rapport de la Commission d’examen des pratiques commerciales 2010/2011 est en ligne

Juin 2012

9 Juin 2012
Lettre d'actualité - Juin 2012
La DGCCRF publie une directive nationale d’orientations pour 2012

Mai 2012

10 Mai 2012
Lettre d'actualité - Mai 2012
Dispositions légales nouvelles en matière de conditions de règlement et de mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Réalisation : Agence KEYRIO