Master II Professionnel "Droit vitivinicole et des produits de qualité" Responsable : Mme Jocelyne CAYRON, Maître de Conférences à Aix-Marseille Université. OBJECTIFS Dans un contexte concurrentiel communautaire et international accru, les entreprises des filières harmonisées et hyper réglementées Vin-Spiritueux-Produits agricoles et alimentaires segmentent leur offre autour de la qualité et de l'origine (Label rouge-Appellations d'origine et indications géographiques-Spécialité traditionnelle-Produit bio) ou de signes valorisants (montagne-fermier). Les entreprises de ces filières se concentrent et recrutent des collaborateurs aptes à répondre à tous leurs besoins, de la gestion des Sociétés aux règles d'étiquetage et de propriété intellectuelle. Le Master II Professionnel "Droit vitivinicole et des produits de qualité" est une évolution du D.E.S.S. créé en 1982 à la demande de la filière vins. SECTEURS D'ACTIVITES ET/OU TYPES D'EMPLOIS ACCESSIBLES PAR CE DIPLOME Le Master II Professionnel "Droit vitivinicole et des produits de qualité" de l'Université d'Aix-Marseille est orienté vers la formation de cadres des Entreprises et Organisations des filières agricoles et agro-alimentaires des produits sous signe officiel de qualité et d'origine : domaines et châteaux, caves coopératives, négoce, grande distribution, syndicats, fédérations, interprofessions, Etablissements Publics Agricoles Spécialisés (INAO-ONIFLHOR-Chambres d'agriculture, etc...), avocats et notaires spécialisés, centres de gestion, banque, assurance, presse vitivinicole et agroalimentaire, commerce électronique, douanes, répression des fraudes... UNITES D'ENSEIGNEMENTS UE1 : Droit vitivinicole L'exploitation et l'exploitant vitivinicole : - L'exploitation individuelle (12h) - L'exploitation de groupe (Sociétés et Coopératives) (18h) - Fiscalité directe et indirecte de l'exploitation (BA-BIC...) (18h) - Comptabilité vitivinicole (18h) - Droit social agricole (9h) Statut des produits : - Connaissances : Viticulture, Vinification, Analyse sensorielle (24h) - Réglementation nationale, communautaire, internationale, et comparée (36h) - Fraudes et qualité : répression des fraudes et douanes (24h) - Appellation d'origine, Indications géographiques, Marques (18h) - Etiquetage (12h) - Fiscalité du produit, accises (18h) - Marchés et institutions (18h) - Les marchés des vins à l'exportation (18h) - Le transport des vins et produits de qualité (6h) - Les syndicats et interprofessions (18h) - Communications et publicité (6h) - Anglais et Espagnol technique (6h) - Recherche et méthodologie (6h)