Publié le 30 Janvier 2018
Promotion des ventes : marques viticoles; droits d'auteur; publicité pour les alcools - Conformité et responsabilité produits : garanties commerciales; délais de livraison; IGP Mousseux; Etats généraux de l'alimentation
Nullité d'une marque trompeuse domaniale; Vente de vin à l’étranger : contrefaçon ou apposition de l'étiquette en France; Contrefaçon de marque tridimensionnelle de champagne correspondant à un habillage inédit; Droit d'auteur sur des étiquettes de vin ? Publicité et alccol; Chaine de responsabilité et opposabilité des garanties commerciales; Responsabilité d'un fournisseur de cuve de vins; cahiers des charges de vins « Mousseux » : arrêtés en date du 8 décembre 2017; Clôture des états généraux de l'alimentation (21 décembre 2017) : Rénover les relations économiques entre les acteurs des filières agro-alimentaires; Utiliser l’ensemble des possibilités d’actions par rapport au droit de la concurrence; Etablir des indicateurs de marché et des coûts de production par filière; Renforcer l’organisation collective de l’amont agricole; Réussir la transition écologique de l’agriculture française; Développer les signes de qualité et l’agriculture biologique;
