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Produits de santé : Formation le 27 mars 2014 - Achat des produits de santé par les cliniques

Produits de santé : Formation le 27 mars 2014  - Achat des produits de santé par les cliniques
Publié le 29 Décembre 2013
Impact des dispositions de la "loi Hamon" sur vos relations commerciales avec les cliniques et les centrales de référencement Formation animée par Me Karine BIANCONE, Paris

Renseignements :

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Décision de la DGCCRF de ne pas étendre l'accord INTERFEL aux non-signataires : afin d'éviter que des clients non membres des organisations signataires rejettent l’ensemble des marchandises non-conformes et pénalisent ainsi les producteurs
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Droit de la concurrence et contrats d'exploitation de...
Intervention à la Facluté de droit de Montpellier au DU Propriété Industrielle sur le thème " Droit de la concurrence et contrats d'exploitation de la propriété intellectuelle" - jeudi 19 mars 2015
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Laboratoires et grossistes : déclaration obligatoire...
Le décret n° 2015-234 du 27 février 2015 vient préciser les modalités de la déclaration des chiffre d'affaires, réductions de prix et autre avantage financier imposée par le nouvel article L 138-9-1 du Code de la sécurité sociale
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" Logiciels et droits d'auteur" - Intervention au DU...
Intervention à la Facluté de droit de Montpellier au DU Propriété Industrielle sur le thème " Logiciels et droits d'auteur" - jeudi 5 mars 2015 (17h-20h)

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15 Janvier 2015
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L’Autorité de la concurrence sanctionne 13 entreprises à un montant global de 951 millions d’Euros pour leur participation à une ou à deux ententes dans les secteurs respectifs des produits d’entretien et d’hygiène corporelle.
15 Janvier 2015
Agence commerciale : questions d’indemnisation de...
Indemnisation en fin de contrat d'agence commerciale : réparation du préjudice d'image et de notoriété du mandant du fait de fautes graves de l'agent ; demandes d'indemnisation de l'agent pour refus de successeur par le mandant
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