Fiches pédagogiques relatives à l'application du droit de la concurrence au secteur agricole - Marges de manœuvres des organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles
Fiches pédagogiques :
1. LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
2. L’APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE AU SECTEUR
AGRICOLE
3. LES POSSIBILITES D’ACTION POUR LES PRODUCTEURS
AGRICOLES
4. LES POSSIBILITES D’ACTION POUR LES OI
5. LES DEROGATIONS SPECIFIQUES EN MATIERE DE REGULATION
DES VOLUMES
Annexes
L’articulation du droit de l’Union européenne et du droit national
Les notions d’objet et d’effet anticoncurrentiel
Les OP et les AOP
Distinction entre les missions des OP/AOP et celles des ODG
La reconnaissance des OP et des AOP
Quelles sont les conditions spécifiques au secteur du lait et des
produits laitiers
Les organisations interprofessionnelles
L’extension des accords interprofessionnels
L’articulation des pouvoirs entre la DGCCRF et l’ADLC
