Secteur vitivinicole

Le Cabinet a développé une expérience spécifique en matière de règlementation et contrats relatifs au secteur viti-vinicole (droit de la vigne et du vin; appellations d'origine; étiquetage; agents commericaux; importateurs; marchés à monopole; vrac).

Optimisation des relations commerciales : rédaction des contrats de vente de vin en France et à l’Export

  • refonte des conditions de vente et de la politique tarifaire ;
  • contrats d'agents commerciaux, d'importateurs et de commissionnaires;
  • vente de vrac et de produits finis ;
  • vente par internet.

Sécurisation des achats : rédaction des contrats d’approvisionnement, de fourniture et de prestations de service

  • Approvisionnement en raisins, moûts ou vins ;
  • Prestations logistiques et d’embouteillage ;
  • Achats de matières sèches ;
  • Partenariats et exclusivités commerciales 

Promotion et communication vitivinicole

  • Contenu et supports publicitaires ;
  • Utilisation des mentions traditionnelles et valorisantes ;
  • Promotion des ventes.

Contentieux

  • Contrefaçon, concurrence déloyale en matière de marque viticole, AOC et IG ;
  • Assistance et représentation dans le cadre des contrôles menés par la DGCCRF (fraudes, pratiques commerciales déloyales);
  • Publicité pour les vins ;
  • Retiraison des vins et exécution de contrats commerciaux.

Choix des Marques et des signes distinctifs

  • Recherches des signes disponibles ;
  • Dépôt ;
  • Rédaction des contrats d’exploitation ;
  • Rédaction des actes de cession de droits sur la création des étiquettes, logos et signes distinctifs 

Défense des Marques et des signes distinctifs

  • Assistance à l’occasion des oppositions, contentieux contrefaçon, concurrence déloyale 

Consulter la Lettre vitivinicole

Par Me Aymeric LOUVET
Lettre Vitivinicole - avril 2019
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